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  • Photo du rédacteurThierry Bardy

CSRD : ces députés européens qui veulent réduire les obligations des entreprises

L. Boi. Plus de 40 députés de l'UE, allemands pour la plupart, ont déposé une « motion d'objection » pour revoir à la baisse les obligations des entreprises en matière de reporting extra-financier. A Bruxelles, on ne compte plus les fois où la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui vise à rendre les entreprises plus responsables en les obligeant à divulguer leur impact sur les personnes et la planète, a été mise en danger. Cette fois-ci, ce sont 44 députés européens, surtout des Allemands ou des Tchèques, qui sont à l'origine de la tentative. Ils ont cosigné une « motion d'objection » sur l'acte délégué, l'équivalent du décret d'application, publié fin juillet. Cette motion sera votée ce mercredi midi, en séance plénière. Si elle venait à obtenir la majorité absolue des votes, ce serait « une bombe atomique », explique une source proche du dossier. La Commission européenne devrait revoir sa copie sur les normes de reporting qui ont été édictées par l'Efrag. Cela anéantirait trois ans de travail de cet organisme européen qui avait été mandaté par Bruxelles en 2020 pour définir le langage commun à toutes les entreprises européennes en matière de reporting extrafinancier. Les députés, pour l'essentiel de droite et d'extrême droite, font valoir que l'acte délégué « introduit une charge administrative élevée en raison de la grande complexité des normes en matière de durabilité », et indiquent que « la plupart de ces normes ne répondent pas aux indicateurs clés de performance utilisables ». L'acte délégué contredit l'intention de la Commission de réduire de 25 % les formalités administratives et les obligations des entreprises, qui pèsent sur leur compétitivité. Les députés demandent donc à la Commission de soumettre un nouveau texte qui réduise la quantité des normes et relève les seuils qui définissent une PME. Crier au loup Les partisans du capitalisme durable s'agacent. « Il faut arrêter de crier au loup », indique un député européen, favorable au texte voté fin juillet. Par rapport au projet initial soumis par l'Efrag en novembre 2022, la Commission a déjà revu ses ambitions à la baisse et a allégé le fardeau pour les entreprises. Avant, tous les indicateurs requis étaient obligatoires. Désormais, c'est au cas par cas. L'entreprise ne communique que si elle estime l'information pertinente dans sa situation. Sauf pour le climat : elle doit alors justifier sa décision de communiquer ou non, de façon très détaillée. Certains députés, favorables à l'acte délégué publié fin juillet, expliquent que le grand gagnant des modifications de la motion serait l'Allemagne, son tissu économique étant composé de très grosses PME indépendantes. Certains candidats aux toutes dernières élections régionales ont d'ailleurs fait de la mort de la CSRD leur cheval de bataille. Dans l'Hexagone, le Mouvement Impact France, une association qui représente notamment les acteurs de l'économie sociale et solidaire et des entreprises engagées, a averti que si cette motion était adoptée, cela pénaliserait les milliers d'entreprises ayant déjà commencé à s'organiser pour se conformer aux exigences de la directive.

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