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  • Photo du rédacteurThierry Bardy

Les entreprises sont-elles aidées ?

Guillaume Bazot D'après Rexecode, à partir des données de France Stratégie et du Clerse, les aides aux entreprises représentent en France entre 139 de 223 milliards d'euros en 2019 selon le périmètre retenu, soit entre 6 et 9,6 % du PIB. Elles peuvent prendre la forme de subventions (aux entreprises publiques, à l'investissement, à l'emploi, etc.), de niches fiscales (taux d'imposition réduit ou exonération de charges selon le secteur ou le type d'activité) ou encore de crédits d'impôt. Face à de tels montants, il est courant de mettre en cause ces aides au regard des difficultés que connaît notre pays, que ce soit en matière de pouvoir d'achat, d'investissement public, de la qualité des services publics ou encore du déficit public chronique. Le système fiscal et redistributif français serait inefficace car favorisant principalement les détenteurs de capitaux aux dépens des travailleurs ou au financement de l'Etat. Face à ces accusations, qui, au regard de certaines évaluations peuvent être parfois fondées, il semble important de rappeler un certain nombre de faits. Premièrement, malgré ces aides, les entreprises demeurent contributrices nettes. D'ailleurs, le taux des prélèvements obligatoires nets des subventions représente 20,8 % de la valeur ajoutée en France en 2019, soit un des niveaux parmi les plus élevés d'Europe. Ainsi, comme le souligne la note de Rexecode, si les entreprises françaises s'acquittaient du même taux de prélèvements qu'en Allemagne, elles économiseraient 100 milliards d'euros. Deuxièmement, ces aides ne bénéficient pas nécessairement aux actionnaires ou aux créanciers. Le meilleur moyen de s'en convaincre est d'observer l'évolution de la répartition de la valeur ajoutée nette des sociétés. Ainsi, entre 1990 et 2019 la part du travail a augmenté de 6,1 points de pourcentage (pp) alors que la part du capital a baissé de 4,3 pp. Dès lors, si les aides aux entreprises ont bien augmenté sur cette période, elles ne semblent pas avoir particulièrement profité aux détenteurs de capitaux. Troisièmement, ces aides ne sont pas l'unique cause de la hausse de nos dépenses publiques. De fait, ces dernières, corrigées des subventions et crédits d'impôts, sont en hausse constante depuis 1970, augmentant rapidement jusqu'au début des années 1990, puis plus légèrement pour atteindre un niveau proche de 53 % du PIB sur la dernière décennie. Ainsi, malgré cette correction, la France demeure parmi les trois pays dont les dépenses publiques sont les plus élevées de l'OCDE (avec la Finlande et la Belgique). Autrement dit, le poids des dépenses publiques en France n'est que marginalement le fait de ces aides. Quatrièmement, puisque nos entreprises sont davantage taxées qu'ailleurs et que le poids de nos dépenses publiques apparaît parmi les plus élevés, on ne peut inférer que les aides aux entreprises seraient responsables de la baisse ressentie de la qualité des services publics ou encore du creusement de la dette publique. A l'inverse, le poids des prélèvements obligatoires doit nous interroger quant à la compétitivité relative de nos firmes. Mais ces considérations ne doivent pas nous faire perdre de vue que de nombreuses aides sont inefficaces et qu'il pourrait être préférable de les abroger au profit d'une simplification de la fiscalité ou d'une meilleure réallocation des dépenses. Quoi qu'il en soit, les entreprises ne peuvent servir de bouc émissaire au problème plus vaste de la gestion des ressources publiques.

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