Marion Kindermans
Un rapport de l'Inspection générale des finances, publié ce lundi et que « Les Echos » se sont procuré, évalue à 340 le nombre d'aides à la transition écologique pour les entreprises. Une plateforme publique sera mise en place fin novembre afin de simplifier l'accès aux dirigeants de TPE-PME.
Dans quelques jours, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, dévoileront une plateforme destinée à simplifier l'accès des entreprises aux aides à la transition écologique. Les dirigeants pourront y rentrer le profil de l'entreprise (nombre de salariés, numéro Siren…) et réaliser un autodiagnostic d'une dizaine de questions pour identifier leurs besoins (mobilité, énergie, gestion des déchets…) avant de se voir orientés vers les financements adéquats et d'être accompagnés dans le dépôt de la demande. « Ce n'est pas un énième guichet unique, ni un inventaire des aides à la Prévert, jure-t-on à Bercy, mais un outil qui part du besoin des entrepreneurs. »
En gestation depuis plusieurs mois, cet outil se veut une réponse au millefeuille de la politique de soutien à la transition écologique et au coût de l'énergie. « Bien que l'Etat soit au rendez-vous avec des milliards d'euros mis sur la table, les chefs d'entreprise et artisans se trouvent bien trop souvent démunis face au maquis des aides. Nous allons faire en sorte que leur accès soit plus fluide et simple d'accès », promet Olivia Grégoire.
Il s'agit aussi de lutter contre le phénomène de non-recours, comme cela a été le cas avec leguichet des aides à l'énergie mis en place en 2022 (et prolongé jusqu'à la fin de l'année), sous-utilisé par les entreprises. Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), publié ce lundi et que « Les Echos » se sont procuré, souligne de fait la complexité croissante des dispositifs pour la transition écologique pour les patrons de TPE-PME. Commandité par Bercy dans la perspective de la loi « industrie verte » promulguée en octobre, ce rapport passe au crible les aides existantes pour les entreprises (et les ménages).
Les auteurs évaluent à pas moins de 340 le nombre d'aides pilotées par quatre opérateurs principaux : l'Ademe, Bpifrance, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat. La Caisse des dépôts, qui fait aussi partie des acteurs via des investissements en fonds propres, n'est pas comptabilisée, le rapport précisant ne pas avoir reçu de données chiffrées de sa part.
Calculs faits, la somme versée aux entreprises en 2022 s'est élevée à près d' 1,7 milliard d'euros. S'y ajoutent des mesures fiscales à hauteur d'environ 30 millions, et 300 millions d'aides de l'Etat versées par l'Agence de services et de paiements, qui portent à « près de 2 milliards les aides de l'Etat visant à titre principal la transition écologique des entreprises » l'an dernier. Achevé en avril 2023, le rapport ne prend pas en compte l'action de France 2030, le bras armé de la politique industrielle de l'Etat, dont une grande partie va à la décarbonation de l'industrie, ni les mesures de la loi « industrie verte ».
Ce foisonnement finit par être contre-productif. Selon le rapport de l'IGF, « la multiplication non coordonnée des dispositifs ne garantit pas l'efficience de la dépense publique, rend l'offre à la fois peu cohérente et peu lisible pour les bénéficiaires et exonère en pratique ces dispositifs de toute évaluation d'impact ». Certaines aides, dites de niche, ne sont utilisées que par une dizaine d'entreprises. Leurs noms, à eux seuls, plongent dans la plus grande confusion les dirigeants d'entreprise, qui doivent jongler entre Diag Eco-flux, Flash'Diag, Diag Decarbon'action, l'accélérateur décarbonation…
Fusion ou suppression
Les auteurs préconisent de mieux évaluer l'efficacité des dispositifs, de rationaliser en fusionnant ou en supprimant certains d'entre eux si besoin, et de faire de l'Ademe « le maître d'ouvrage privilégié ». Avec 114 dispositifs pour un montant de 1,2 milliard, l'agence spécialisée dans l'environnement est l'opérateur majeur de cette politique, représentant plus du tiers du soutien public. Près de 40 % de ses aides sont allées aux PME, 20 % aux ETI et 40 % aux grands groupes. Ce sont les entreprises industrielles qui en bénéficient le plus, raflant quasiment la moitié de l'enveloppe (46 %).
Au-delà d'un chef de file, le document recommande que la coordination, le suivi et l'évaluation des aides soient assurés par le secrétariat général à la planification écologique, placé sous l'autorité de la Première ministre. Les inspecteurs des finances mettent aussi en garde contre la multiplication des « guichets uniques », qui peuvent favoriser le non-recours. En revanche, ils soulignent la pertinence « d'une plateforme réellement unique » qui éviterait « l'empilement des canaux d'information » et permettrait « une information actualisée en temps réel ».