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Reporting ESG : ces nouvelles règles pour les auditeurs verts

 

Laurence Boisseau
 

La Direction des affaires civiles et du Sceau vient de dévoiler les contours de l'ordonnance française qui va transposer la directive européenne CSRD, qui révolutionne le reporting extra-financier.
 

La directive européenne CSRD, qui va révolutionner le reporting extra-financier des prochaines années, représente un enjeu de taille. Pour les entreprises, d'abord, qui doivent s'organiser pour divulguer plus de données mesurant leur impact sur les personnes et la planète ; pour les professionnels ensuite, qui auront pour mission de certifier la sincérité de ces données.

Parmi ces acteurs, il y a les commissaires aux comptes tels que PwC, KPMG, Deloitte, EY ou encore Mazars, qui, d'habitude, certifient les états financiers. Et puis, il y a les autres : des experts-comptables, des avocats ou encore des OTI (organismes tiers indépendants) comme les membres de Filiance, une organisation professionnelle fédérant des entreprises de contrôle de conformité et de certification (Bureau Veritas, par exemple).
 

L'ordonnance sera publiée le 8 décembre

La France a en effet décidé d'ouvrir le marché de l'audit à d'autres professions qu'aux spécialistes du chiffre. La directive, adoptée en 2022 par l'Union européenne, laissait sur cette question à chaque pays son libre arbitre.

Pour ceux qui vont se lancer dans cette mission, il y avait urgence à clarifier le nouveau cadre réglementaire français. Pour certaines entreprises, le reporting extrafinancier doit être réalisé dès 2025 sur des donnés extra-financières datant de 2024. C'est donc dès les assemblées générales qui se tiendront entre avril et juin prochains que les sociétés feront élire par leurs actionnaires leur futur « auditeur vert ».

Le 22 septembre, Rémi Decout-Paolini, directeur des affaires civiles et du Sceau, a dévoilé les contours de l'ordonnance française qui va transposer le texte européen. Et ce, devant un parterre de commissaires aux comptes, lors d'une conférence organisée par le H3C (leur superviseur) et la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes). Cette ordonnance doit être publiée le 8 décembre.

Les mêmes règles, notamment en termes de déontologie, et les mêmes exigences s'appliqueront à tous les auditeurs de durabilité, quelle que soit leur profession. Et ce, pour garantir l'unicité des pratiques. Les autres professions que les commissaires aux comptes devront avoir obtenu une accréditation auprès de la Cofrac, une instance qui a vocation à évaluer la compétence et l'impartialité des laboratoires et des organismes de certification ou d'inspection.
 

90 heures de formation

Tous, y compris les experts des chiffres, devront avoir reçu une formation de 90 heures, validée par un examen final. Cette dernière sera différente selon la profession exercée. Les mandats sont de six ans, comme pour les comptes certifiés.

Dans un premier temps, les entreprises peuvent nommer leur auditeur vert pour une durée de trois ans, ou pour la durée restante du mandat dans le cas où elles choisiraient leur propre commissaire aux comptes pour cette tâche. Cela signifie qu'une entreprise peut prendre le même auditeur pour les états financiers que pour les données ESG.

Tous les auditeurs devront être enregistrés auprès du H2A, Haute Autorité de l'audit, qui va remplacer le H3C (Haut Conseil du commissariat aux comptes). Ce dernier, qui va devenir le régulateur de référence pour tous les acteurs de l'audit extra-financier, supervisera à l'avenir non plus une profession, mais un domaine d'activité. L'Etat réfléchit à la mise en place d'ici quelques années d'un co-audit vert, soit un audit réalisé par deux professionnels, comme c'est le cas en France avec le co-Commissariat aux comptes.
 

À noter

Pour l'instant, l'Espagne a fait le même choix que la France d'ouvrir le marché de l'audit vert à d'autres acteurs que les commissaires aux comptes, contrairement aux Pays-Bas ou la Norvège. L'Allemagne et l'Italie n'ont pas encore tranché cette question.


 

ESG : Greenscope s'attaque aux reportings extra-financiers

Camille Wong

Face à des pressions réglementaires accrues, la jeune pousse se finance avec une première levée de fonds d'un million d'euros.

La pression s'accentue sur les entreprises et les institutions financières. Les premières sont soumises à la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), dont le champ d'application va bientôt être élargi. Les secondes sont poussées par la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) et la taxonomie qui les soumettent à des obligations de reporting extra-financier.

C'est dans cet horizon de réglementations que la jeune société Greenscope se positionne avec son logiciel « tout-en-un » et annonce lever un million d'euros auprès d'Epopée Gestion, Newfund NAEH et d'Archipel Ventures.

La start-up promet de simplifier la collecte et la visualisation sur différents critères, par exemple la parité femme-homme, l'empreinte carbone d'une entreprise ou encore l'estimation de l'impact d'une activité ou d'un investissement sur la biodiversité.

Renfort humain

L'automatisation ayant ses limites, Greenscope fournit aussi un renfort humain pour former notamment les équipes, vérifier les données, apporter une aide dans la rédaction des rapports et définir des plans d'action. La start-up a remporté plusieurs appels d'offres : la Société Générale, la Banque des Territoires, Chanel… Et en particulier des fonds de capital-risque, dont Epopée Gestion, qui est monté au capital.

Pour ces derniers, la pression réglementaire est de plus en plus forte, tout comme, par extension, leurs start-up au portefeuille. « Greenscope est plus avancé sur l'expertise d'enjeux comme les PAI [principales incidences négatives des décisions d'investissement, NDLR.] et le calcul d'alignement avec la taxonomie. Leurs produits et outils sont par ailleurs très bien faits », remarque Daphné Dupont-Gurs, investisseuse chez Ring Capital, client de la jeune pousse.

Analyse de risques

Côté entreprises, la CSRD apporte un concept majeur, celui de la double matérialité. En d'autres termes, il s'agit pour les entreprises d'identifier les enjeux ESG qui sont sources de risques et des opportunités pour leurs activités, et, de l'autre, de mesurer les impacts qu'elles peuvent avoir sur la société et l'environnement.

La start-up opère donc également des analyses de risques : « Si par exemple une entreprise s'implante en bord de mer, quelles vont être les destructions sur la faune et la flore ? De l'autre côté, quel sera l'impact de la montée des eaux sur le business ? » illustre Jean-Emmanuel Challan-Belval, le cofondateur, accompagné par le 10G, l'incubateur du Groupe Les Echos-Le Parisien.

Et l'entrepreneur, de préciser : « Sur la biodiversité, faute de standard, nous fournissons une estimation avec une marge d'erreur de 20 %, ce qui permet de donner des ordres de grandeur. »

Environnement concurrentiel

Depuis quelques années, de nombreuses start-up (Greenly, Sami, Carbo, Sweep…), dont certaines bien financées, se sont développées sur l'axe spécifique de la réalisation d'un bilan carbone destiné aux entreprises, l'une des composantes du reporting extra-financier. « Notre outil carbone par exemple, ne vise pas à les égaler, mais à avoir un super module de reporting pour les données carbone. Nous pouvons sans problème intégrer nos concurrents », poursuit le dirigeant.

Le marché n'en est pas moins concurrentiel, que ce soit du côté de cabinets d'audit traditionnels ou de solutions tech spécialisées dans le reporting des fonds, comme Tennaxia, racheté par Marlin Equity Partners. « Un marché avec une telle offre a tendance à tirer les prix vers le bas », remarque Daphné Dupont-Gurs. Sweep, qui a levé une centaine de millions d'euros, a aussi lancé en mai dernier un nouvel outil anglé sur la mise en conformité CSRD des entreprises.

Très discret sur ses revenus annuels récurrents (ARR), Greenscope prévoit cette année d'accentuer la R&D, notamment en améliorant les modules sur la taxonomie et la directive CSRD, ainsi que d'améliorer ses calculateurs carbone

 

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Les gérants veulent encadrer les fournisseurs de données ESG

Laurence Boisseau et Caroline Mignon
 

Les gérants d'actifs regrettent que la réglementation européenne en gestation sur la notation ESG ne couvre pas toute l'offre de données extra-financières. Les pourvoyeurs de données brutes extra-financières devraient y échapper.
 

La Commission européenne voulait s'attaquer aux angles morts de la notation ESG. Mais, la proposition de réglementation sur ce sujet pourrait bien rater son objectif. Le texte actuellement en discussion à la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement, s'appliquerait uniquement aux agences de notation extra-financières. Les fournisseurs de données ESG (Environnement, Social, Gouvernance) y échapperaient, contrairement aux recommandations formulées fin 2021 par l'Iosco, l'organe de coordination internationale des autorités financières, puis par l'Autorité des marchés financiers (AMF) en juin 2022.

Les députés ont jusqu'au vendredi 20 octobre pour déposer des amendements, avant que le texte finalisé ne soit voté par le Parlement européen dans les prochains mois. Certains élus vont-ils oser aller plus loin que le rapporteur ? Ce n'est pas certain. Pour l'heure, le texte propose d'améliorer la transparence des méthodologies des agences de notation ESG. Il demande aussi une séparation des activités de notation et de conseil, afin d'éviter les conflits d'intérêts. En revanche, il fait l'impasse sur les fournisseurs de données, se bornant à recommander d'examiner l'opportunité de réguler cette profession dans trois ans.

Inquiétude

Les gérants d'actifs s'inquiètent. L'Efama, l'association européenne qui les représente, explique que « l'absence de base de données intelligible publique pose un défi majeur [au] secteur ». En France, l'Association française de la gestion financière (AFG) aussi s'est mobilisée. « La réglementation de ces données est aujourd'hui cruciale, car elles permettent non seulement de prendre les décisions d'investissement, mais aussi de répondre aux exigences réglementaires », réclame Myriam Dana-Thomae, directrice du droit des marchés à l'AFG.

Les gérants d'actifs utilisent abondamment les données ESG brutes que leur vendent Bloomberg, S&P, Sustainalytics (détenu par Morningstar), ou encore Refinitiv pour construire leurs portefeuilles d'actions ou d'obligations. Problème : souvent, les méthodologies utilisées manquent de transparence. « Il est impossible de s'assurer que ces données sont fiables. Si elles ne le sont pas, alors notre reporting est faux. Ce qui signifie que nous risquons fortement d'investir dans des placements qui ne sont pas verts et donc de faire du greenwashing, déplore un gérant d'actifs français. Qui plus est, ces données coûtent cher. Elles représentent un budget très lourd et en constante augmentation. »

Pour Myriam Dana-Thomae, depuis que des fournisseurs européens sont tombés dans l'escarcelle de grands acteurs américains, les sociétés de gestion ne s'y retrouvent plus : les méthodologies sont moins transparentes et incompatibles avec la réglementation européenne sur les fonds d'investissement. « Dans l'environnement anglo-saxon, les pondérations des critères ESG sont différentes de celles souhaitées en Europe, où l'on recherche un équilibre entre ces critères », explique Mirela Agache Durand, vice-présidente de l'AFG. Sustainalytics a été racheté par Morningstar en 2020, Vigeo par Moody's en 2019.

Quant aux espoirs placés sur l'Esap (European single access point), une plateforme de données ESG publique et gratuite qui devrait être opérationnelle d'ici à 2026, ils semblent vains. Cette plateforme ne répondra que très partiellement aux attentes du marché. « Comme pour les données Cerep de l'Esma sur les notations de crédit, cette plateforme devrait être non exhaustive, alors que les gérants d'actifs et les banques ont besoin de données plus granulaires et disponibles rapidement », explique Carol Sirou, présidente d'Ethifinance.

Même le gendarme boursier britannique, la FCA, a mis en place un groupe de travail afin de réfléchir à un code de conduite pour les fournisseurs de données ESG. Les gérants d'actifs voudraient qu'a minima, la régulation européenne s'aligne sur celle proposée par le Royaume-Uni.
 

 

CSRD : ces députés européens qui veulent réduire les obligations des entreprises

L. Boi. Plus de 40 députés de l'UE, allemands pour la plupart, ont déposé une « motion d'objection » pour revoir à la baisse les obligations des entreprises en matière de reporting extra-financier. A Bruxelles, on ne compte plus les fois où la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui vise à rendre les entreprises plus responsables en les obligeant à divulguer leur impact sur les personnes et la planète, a été mise en danger. Cette fois-ci, ce sont 44 députés européens, surtout des Allemands ou des Tchèques, qui sont à l'origine de la tentative. Ils ont cosigné une « motion d'objection » sur l'acte délégué, l'équivalent du décret d'application, publié fin juillet. Cette motion sera votée ce mercredi midi, en séance plénière. Si elle venait à obtenir la majorité absolue des votes, ce serait « une bombe atomique », explique une source proche du dossier. La Commission européenne devrait revoir sa copie sur les normes de reporting qui ont été édictées par l'Efrag. Cela anéantirait trois ans de travail de cet organisme européen qui avait été mandaté par Bruxelles en 2020 pour définir le langage commun à toutes les entreprises européennes en matière de reporting extrafinancier. Les députés, pour l'essentiel de droite et d'extrême droite, font valoir que l'acte délégué « introduit une charge administrative élevée en raison de la grande complexité des normes en matière de durabilité », et indiquent que « la plupart de ces normes ne répondent pas aux indicateurs clés de performance utilisables ». L'acte délégué contredit l'intention de la Commission de réduire de 25 % les formalités administratives et les obligations des entreprises, qui pèsent sur leur compétitivité. Les députés demandent donc à la Commission de soumettre un nouveau texte qui réduise la quantité des normes et relève les seuils qui définissent une PME. Crier au loup Les partisans du capitalisme durable s'agacent. « Il faut arrêter de crier au loup », indique un député européen, favorable au texte voté fin juillet. Par rapport au projet initial soumis par l'Efrag en novembre 2022, la Commission a déjà revu ses ambitions à la baisse et a allégé le fardeau pour les entreprises. Avant, tous les indicateurs requis étaient obligatoires. Désormais, c'est au cas par cas. L'entreprise ne communique que si elle estime l'information pertinente dans sa situation. Sauf pour le climat : elle doit alors justifier sa décision de communiquer ou non, de façon très détaillée. Certains députés, favorables à l'acte délégué publié fin juillet, expliquent que le grand gagnant des modifications de la motion serait l'Allemagne, son tissu économique étant composé de très grosses PME indépendantes. Certains candidats aux toutes dernières élections régionales ont d'ailleurs fait de la mort de la CSRD leur cheval de bataille. Dans l'Hexagone, le Mouvement Impact France, une association qui représente notamment les acteurs de l'économie sociale et solidaire et des entreprises engagées, a averti que si cette motion était adoptée, cela pénaliserait les milliers d'entreprises ayant déjà commencé à s'organiser pour se conformer aux exigences de la directive.
 

CSRD, CSDD, DEE… un naufrage bureaucratique

Gilles Babinet

La CSRD, ça ne vous dit rien ? Il s'agit pourtant d'une réglementation centrale de conformité environnementale de l'Union européenne. Et la CSDD ? C'est un texte si proche de la CSRD que les juristes eux-mêmes ne distinguent pas très bien sa singularité. Le CBAM ? C'est une taxe carbone aux frontières de l'Europe qui entrera en vigueur progressivement avec de nombreux volets et conditionnalités. La réglementation Seqe ? Le réglement Reach ? La directive DEEE ? Plus de 5.000 pages de nouvelles contraintes réglementaires auraient été introduites par l'Union européenne ces dernières années, ce qui, selon certains, irait jusqu'à expliquer la baisse des IDE (investissements directs étrangers) que l'on observe ces dernières années.

Comment concilier l'objectif d'exigence environnementale forte que s'est fixé l'UE avec la performance économique ? Car si seuls les Européens font d'importants efforts, le risque d'un décrochage compétitif n'est pas à exclure. Pour le moment, les Chinois ont reporté à 2060 leur objectif de neutralité carbone et ouvrent plusieurs centrales thermiques par semaine. Au pays du Milieu, les exigences environnementales semblent désormais secondaires face à la nécessité de relancer la croissance à tout prix. Quant aux Américains, ils pratiquent, au prétexte d'une transition vers un mode de production « vert », un dumping industriel agressif avec l'Inflation Reduction Act, mais de contraintes, point, ou très peu.

On comprend que nos industriels nationaux aient un petit moral et que, sondage après sondage, ils se plaignent d'une inflation bureaucratique qui complexifie considérablement leurs opérations. De quoi parle-t-on ? Principalement d'un changement de modèle qui voit des experts de leurs disciplines, au savoir-faire spécialisé et verticalisé, devoir devenir des acteurs transversaux : identifier en amont les fournisseurs à faible impact environnemental et en aval, développer des modèles d'affaires plus vertueux, induisant réduction de l'empreinte énergétique lors de l'usage de leurs produits, réparabilité, recyclabilité… Et tout cela doit donc être explicité, documenté, car la réglementation l'imposera bientôt.

Pour l'Europe, sombrer dans la bureaucratie serait suicidaire. Il existe toutefois un autre projet : utiliser la technologie pour simplifier les échanges sans sacrifier les exigences environnementales. Il s'agirait de renforcer les liens entre l'agenda numérique de l'UE et l'agenda environnemental. Les fondements mêmes d'une telle approche existent. Peepol par exemple, est un projet européen defacture électronique : en accélérant sa mise en place et en généralisant au sein de ces e-factures le reporting des exigences environnementales, les entreprises pourraient s'éviter de complexes déclarations intermédiaires. Le Digital Product Passport permet par ailleurs de connaître précisément, au sein de l'ensemble de la production européenne, l'ensemble des caractéristiques environnementales d'un produit, au sens de la CSRD, la nouvelle exigence de l'Union qui terrifie déjà beaucoup d'industriel.

L'idée générale serait de maximiser l'emploi de formats de données et de principes d'automatisation évitant la création de systèmes bureaucratiques supplémentaires. L'intelligence artificielle pourrait de surcroît être un auxiliaire remarquable pour optimiser la qualification de ces données et leurs formats d'échanges et de reporting. Reconnaissons-le : l'Europe est fortement en retard sur le plan technologique. Rien ne sert de courir derrière, seule une approche de rupture peut lui réussir. Rapprocher numérique et environnement pourrait être ce projet.

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