Michel Bon
Parmi les quelques sujets qui, de droite à gauche, réunissent un très large consensus, figure la participation des salariés aux résultats de leur entreprise. Institués en deux temps par le Général de Gaulle, l'intéressement, puis la participation symbolisaient alors la « troisième voie », entre le capitalisme à l'américaine et le communisme à la soviétique.
Les temps ont changé, mais la question du partage des richesses produites par l'entreprise entre ses salariés et ses actionnaires subsiste. En particulier quand le retour de l'inflation grignote le pouvoir d'achat des salaires alors que les dividendes ont atteint en 2022 des sommets historiques. Si l'on voulait bien regarder plus loin que le bout de son nez, on verrait que sur longue période, depuis vingt ans par exemple, le partage des richesses entre salariés et actionnaires est demeuré remarquablement stable. Mais sur les six derniers mois, non. On cherche donc à imaginer comment les bénéfices des entreprises pourraient voler au secours du pouvoir d'achat par l'intermédiaire de la participation, de l'intéressement, ou de tout autre mécanisme de même inspiration.
Très bonne idée en effet : participation ou intéressement ont pour caractéristique de monter quand tout va bien et de baisser quand tout va mal. C'est évidemment une meilleure réponse que celle d'une augmentation générale des salaires qui installera une inflation pour l'instant largement importée et plombera la compétitivité de demain. A l'appui de cette idée se développe le concept de dividende salarial, qui donne à penser que salariés et actionnaires sont mis à égalité, et ouvre ainsi efficacement un chemin dans l'opinion.
Seulement voilà, nous sommes en France, un pays qui aime légiférer. Et, en cinquante ans, les gouvernements ont constamment modifié les choses : qui la fiscalité, qui le champ d'application, qui la destination de l'épargne, etc.
Le moteur de ces réformes incessantes fut presque toujours le problème du moment : soutenir la consommation, apporter de l'argent aux caisses publiques, financer des investissements jugés alors prioritaires, préparer la retraite, etc. Aujourd'hui, c'est le pouvoir d'achat. Ces réformes continuelles demeuraient le plus souvent à la marge, mais leur fréquence et leur pointillisme ont fini par bâtir un ensemble qui emplit plus de cent pages du Code du travail et qui est jugé beaucoup trop complexe. Du coup, une grande majorité des PME n'y recourent pas, ce qui est bien dommage car c'est justement dans les PME que le salarié peut le plus facilement faire le lien entre ce qu'il fait et le résultat de son entreprise. Si le dividende salarial est un dispositif de plus, il faut craindre que cette bonne idée ne s'étiole dans des réglementations et des obligations nouvelles qui finalement compliqueront ce qui est déjà trop compliqué. L'échec de la « prime Sarkozy » de 2012 en est un triste exemple.
Ce qu'il faudrait faire, ce n'est pas créer plus de règles, mais plus de liberté. Jamais un article du Code du travail ne saura définir ce qui est bon pour une entreprise mieux que chaque entreprise elle-même. Faisons confiance aux acteurs de terrain et laissons à un accord d'entreprise, conclu entre la direction et les salariés, le soin de définir chaque année comment les salariés seront associés aux résultats de leur entreprise, les règles actuelles ne s'appliquant qu'en l'absence d'accord. Et comme la fiscalité contamine les choix, il faut revenir à ce qui fut la norme pendant quarante ans, l'exonération des sommes versées et leur imposition en cas de déblocage avant 5 ans. Ajoutons que cela ira beaucoup plus vite, pas besoin de décrets, d'arrêtés et de circulaires, et qu'avec cet argent les salariés pourront devenir actionnaires de leur entreprise s'ils le désirent, et de toute façon se constituer une épargne bien utile face aux nuages qui s'amoncellent.
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