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  • Photo du rédacteurThierry Bardy

L'AI Act ouvre la voie à des négociations pour rémunérer les auteurs

Marina Alcaraz


L'heure est à la satisfaction pour les organisations  représentant la culture et les médias. Les acteurs du secteur devront négocier l'utilisation de leurs contenus.

Rien n'était gagné d'avance. Aussi, l'heure est au soulagement pour les représentants du secteur de la culture et des médias après le feu vert de l'Europe sur l'AI Act. Désormais, ils peuvent préparer la suite : de possibles accords avec les acteurs comme OpenAI et ses concurrents.

Certes, des zones d'ombre demeurent, mais « c'est une victoire pour les auteurs et le monde de la culture que le texte soit allé jusqu'au bout. La position de la France, qui voulait amoindrir les droits d'auteur, est restée isolée », se félicite Guillaume Prieur, directeur des affaires institutionnelles de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). « L'Europe servira de modèle », ajoute Alexandra Bensamoun, professeure de droit et membre du Comité interministériel de l'IA.

Le texte prévoit que les modèles d'IA générative comme ChatGPT, Bard (Google) et d'autres donnent un résumé suffisamment détaillé des données utilisées pour leur entraînement. En clair, dire si le modèle a eu recours à des articles de presse, des morceaux de musique, des scénarios, des livres, etc. « Cela redonne aux ayants droit la maîtrise de leurs contenus », résume Alexandre Lasch, directeur général du SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique).

Certes, ceux-ci avaient déjà la possibilité d'interdire l'utilisation de leurs contenus grâce à un système d'opt-out, « mais sans transparence, rien n'était vérifiable. D'ailleurs, les principaux acteurs de l'IA ont commencé à couper l'accès à des informations sur leurs sources à mesure que                          des poursuites apparaissaient, notamment aux Etats-Unis                          », reprend-il. « Un autre point important est que les règles relatives au droit d'auteur s'appliquent pour tout acteur qui a ses services accessibles en Europe : aucun ne peut délocaliser son extraction des données pour y échapper », ajoute David El Sayegh, directeur général adjoint de la Sacem. Et surtout, si les organisations de la culture et des médias acceptent que leurs oeuvres, au sens large, soient utilisées, ils pourront demander une rémunération. « Le texte n'entre en vigueur qu'en 2025, mais les acteurs de l'IA vont sans doute vouloir sécuriser les choses », appuie Alexandra Bensamoun. Pour l'heure, difficile d'avoir une idée des montants, d'autant que les organisations sont plus ou moins en avance.

Des zones d'ombre

Petite victoire de la France, celle-ci a réussi à faire imposer dans le texte la notion de secret des affaires, pour tempérer la transparence. Toutefois, la France n'a pas obtenu qu'il y ait un tiers de confiance qui recueille les données utilisées par les acteurs de l'IA, comme elle le voulait au départ. De nombreux professionnels de la culture y étaient opposés.

Si l'ambiance est au satisfecit, il reste quand même des zones d'ombre, notamment sur le niveau de transparence effectif. « Ce sera au bureau de l'IA de définir les détails, mais il ne faudrait pas que l'obligation de transparence soit vidée de son sens. A priori, la transparence ne sera pas oeuvre par oeuvre, mais si l'on sait que tel ou tel catalogue est utilisé, on pourra avoir une bonne base », dit Alexandre Lasch.

Enfin, d'autres combats attendent les associations et organisations face aux géants américains. « Certes, on va savoir a priori si nos données sont utilisées pour l'entraînement, mais si les articles de presse sont repris de façon très proche dans les réponses des IA génératives, il faudra aller plus loin dans les demandes de rémunération. Le risque est qu'un jour, les lecteurs aillent chercher leurs informations directement chez ChatGPT ou Bard, au détriment de la presse », s'inquiète Pierre Petillault, directeur général de l'Alliance de la presse d'information générale (Apig).

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