Laurence Boisseau
L'Efrag, chargé par Bruxelles d'élaborer le langage commun aux entreprises européennes pour le reporting extra-financier, vient de signer un accord de coopération étroite avec la GRI (Global Reporting Initiative), un normalisateur mondial.
Un nouveau pas de franchi pour la convergence internationale des rapports de durabilité. L'Efrag, l'organisme chargé par Bruxelles d'élaborer le langage commun aux entreprises européennes pour le reporting extra-financier, a signé, jeudi soir, un accord de coopération avec la GRI (Global Reporting Initiative), un normalisateur mondial. « Cet accord va éviter aux entreprises de doublonner leur communication publique sur les sujets ESG [Environnement Social Gouvernance] », se félicite Eelco van der Enden, directeur général de GRI.
Aujourd'hui, 14.000 entreprises dans le monde - dont beaucoup en Asie-Pacifique - utilisent de manière volontaire ou parfois obligatoire (comme à Taïwan) les normes de GRI pour reporter leurs données extra-financières. Créée en 1997 aux Etats-Unis, dans la lignée du PNUE (Programme environnement des Nations unies), cette fondation a développé un référentiel pour mesurer les impacts négatifs ou positifs de l'entreprise sur son environnement (matérialité d'impact).
Une différence de taille
« En Europe, la directive CSRD, qui entrera en vigueur en 2024 , va marquer un tournant décisif pour les sociétés dans la gestion de leurs données ESG », explique Patrick de Cambourg, président du SRB (Sustainability Reporting Board) de l'Efrag. Dès 2025, 11.000 entreprises européennes (des grands groupes cotés, des banques ou des compagnies d'assurance), puis 50.000 entreprises en 2026, devront appliquer, de manière contraignante, les normes qui ont été développées par l'Efrag à partir de 2020, les ESRS (European Sustainability Reporting Standards).
Le groupe de travail de l'Efrag sur la durabilité s'est largement inspiré des normes développées par le GRI. Avec une différence de taille. Le socle des ESRS repose sur l'analyse de la double matérialité : la matérialité à impact et la matérialité financière (impact du changement climatique sur les performances financières de l'entreprise).
Par le passé, les deux normalisateurs s'étaient déjà entendus pour assurer le plus haut degré possible d'homogénéité entre les normes respectives. Mais le nouvel accord approuvé mercredi va aider les entreprises à naviguer entre les normes GRI et les ESRS pour assurer la compatibilité de leur reporting sur la partie relevant de la matérialité à impact. Pas besoin de faire deux fois le travail, il leur suffira de regarder la table d'interopérabilité pour savoir quelle norme correspond à quelle autre. « S'il y a quelques ajustements à faire, car certains sujets de durabilité n'ont pas été repris par l'Union européenne, ils sont mineurs. L'équivalence est presque totale », explique Eelco van der Enden.
Travail en amont de la préparation des normes
Les deux parties vont aller bien plus loin maintenant dans leur collaboration. Dorénavant, cette dernière va se situer en amont de la préparation des normes. D'abord, les deux organismes vont travailler conjointement au développement des normes sectorielles qui devront être livrées par l'Efrag à la Commission européenne dès 2026. Ces dernières vont concerner les secteurs considérés à haut risque pour l'environnement comme l'agriculture, les industries pétrolières et minières ou encore le textile. Puis GRI et Efrag développeront les normes pour les entreprises non européennes qui devront se conformer à CSRD pour 2028.
Pour les normes destinées aux PME (livrables par l'Efrag en juin 2024), la collaboration sera moindre car l'Efrag a déjà entamé sa réflexion. Mais les deux normalisateurs vont oeuvrer à une forte interopérabilité entre les deux systèmes. L'accord prévoit aussi qu'à l'avenir, GRI aide à former les entreprises à l'utilisation des normes ESRS et les futurs auditeurs à la certification de ces données ESG. Les deux entités auront un programme de travail commun avec un calendrier précis.
Cette coopération aura-t-elle des répercussions sur les travaux de l'ISSB (International Sustainability Standards Board) présidé par Emmanuel Faber ? Pas forcément. L'organisation, le pendant pour le reporting durable de l'IASB (International Accounting Standards Board) qui a créé les normes comptables IFRS pour les comptes consolidés, a pour objectif de développer un référentiel mondial en matière de publication d'informations de durabilité. Pour l'instant, il a publié deux normes climatiques, en juin dernier. Par ailleurs, en août dernier, l'Efrag a posé avec l'ISSB le principe d'interopérabilité sur les normes climatiques. Un outil a été développé pour que les entreprises s'y repèrent mais il n'est pas encore efficace. Entre l'ISSB et le GRI, un accord de coopération a été signé en mars 2022 pour tenter d'accélérer le développement de normes de reporting de RSE au niveau mondial.